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Synthèse contrat de travail 1

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Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (le ) s'engage à fournir un pour le compte d'une autre personne (l'employeur) sous son en contrepartie d'une .

A - Les différents types de contrats de travail

1) Le contrat à durée : il s'agit du contrat "normal" que doit conclure un employeur avec son salarié.Ce contrat est conclu sans détermination de .

2) Le contrat à durée déterminée : contrat qui fixe, dès le début, l' à laquelle il prendra fin. Il est légal dans trois cas : remplacement d'un salarié , accroissement temporaire de l' de l'entreprise, emploi .

3) Le contrat de travail temporaire : contrat par lequel une entreprise de travail recrute un salarié. Ce salarié est ensuite mis à la disposition d'une autre entreprise. Il est légal dans les même cas que le CDD.

A la fin d'un CDD ou d'un contrat de travail temporaire, le salarié à droit à une prime de .

B - La période d'essai

La période d'essai est une période pendant laquelle chacune des peut le contrat de travail sans avoir à verser d' à l'autre partie.

C- Les obligations

L'employeur doit verser au salarié une , respecter le contrat de , respecter le du travail et la collective.
Le salarié doit fournir le demandé, respecter le contrat de travail, respecter les de son employeur, respecter le règlement , la convention et le code du travail.

D- La rémunération

Toute sommme ou avantage que perçoit le salarié en contrepartie du qu'il effectue est considéré comme salaire. Un salarié peut être payé à la tâche, à la pièce, à la commission, aux , au temps.
Le salaire comprend, selon les cas, le salaire de , les commissions, les pourboires, les primes, les avantages en nature.
Le salaire ne comprend pas le remboursement des frais .
Le salaire doit être au moins égal au S.M.I.C (salaire minimum interprofessionnel de ). Le S.M.I.C. augmente tous les ans au mois de , automatiquement lorsque l'indice des prix INSEE augmente d'au moins 5 % , ou lorsque le gouvernement le décide.
En cas de maladie ou d'accident, le salarié touche des indemnités versées par l'organisme de sécurité ociale (en général, la ).

Le bulletin de paie doit obligatoirement mentionner le nom de la collective applicable, la période et le nombre d' correspondant à la rémunération versée, le nombre d'heures ...

Les salariés sont au cas où l'employeur fasse l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire (=faillite).

Si le salarié doit de l'argent à un créancier, celui-ci peut engager une procédure de , mais seulement une partie du salaire peut être prise par le créancier.